Conditions Générales d’Utilisation à destination des Guides/Moniteurs visites & activités guidées.

La société SEEGUIDO, est une micro entreprise, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 53509602800027 et dont le siège social est 165 rue Armand Silvestre, Courbevoie (92400) (ci-après « SEEGUIDO ») exploite le site web accessible à l’adresse « www.seeguido.com » et sur le site mobile SEEGUIDO, à partir desquelles elle propose les prestations de services régies par les conditions définies ci-après (ci-après les « Conditions Générales »). Les Conditions Générales sont applicables à toute relation entre SEEGUIDO avec un Guide/Moniteur tels que définis ci-après. SEEGUIDO vise à promouvoir des services de mise en relation des Utilisateurs (personnes physiques ou morales) avec des Guides/Moniteurs (personnes physiques ou morales), en vue de leur permettre de vivre des Visites & Activités guidées  et des activités exceptionnelles. SEEGUIDO propose un Service de plateforme d’intermédiation, mettant en relation des Utilisateurs avec des Guides / Moniteurs. SEEGUIDO ne peut en aucun cas être qualifié de tour opérateur ou d’Agent de voyage.

ARTICLE 1 – GLOSSAIRE

Les mots dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent Article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

1.1 « Conditions Générales ou CG » : désigne les présentes conditions générales de partenariat entre SEEGUIDO et les Guides/Moniteurs qui proposent leurs prestations à des personnes physiques ou morales ;

1.2 « Guide/Moniteur » : désigne tout(e) professionnel(le) réunissant les conditions nécessaires pour exercer en tant que guide professionnel et répondant aux conditions de l’article 4 des présentes conditions générales et qui a créé un Compte Guide/Moniteur sur le Site SEEGUIDO exclusivement (non sur le site mobile) ;

1.3 « Commande » : ordre d’achat de Prestation(s) de Guide/Moniteur réalisé par un Utilisateur, via le Site SEEGUIDO à l’avance ou via le site mobile SEEGUIDO à l’avance ou en instantané dans les conditions définies à l’Article 6 ;

1.4 « Compte Client » : compte individuel attribué à un Utilisateur pour la création de son profil sur le Site SEEGUIDO et l’accès aux Services, et par ce biais aux Prestations des Guides/Moniteurs ;

1.5 « Compte Guide/Moniteur » : compte attribué à un Guide/Moniteur lors de son inscription sur la page « S’inscrire en tant que professionnel » lui permettant de créer son Profil Guide/Moniteur et des Pages Visites & Activités guidées pour proposer ses Prestations sur SEEGUIDO ;

1.6 « Contenu » : désigne tout contenu publié par un Utilisateur, un Référent Visite guidée ou un Guide/Moniteur sur le Site SEEGUIDO ou le site mobile SEEGUIDO ;

1.7 « Prestations » : désigne les prestations de guides réalisées par un Guide/Moniteur et un Référent Visite guidée aux Utilisateurs qui commandent des prestations touristiques sur le site SEEGUIDO ou le site mobile SEEGUIDO ;

1.8 « Profil Guide/Moniteur » : désigne le profil SEEGUIDO d’un Guide/Moniteur et les Prestations qu’il propose ;

1.9 « Page Activité » : désigne le page SEEGUIDO mise en ligne par un Guide/Moniteur ou un Référent Visite guidée et décrivant les Prestations qu’il propose pour une visite guidée donnée ;

1.10 « Services » : désigne les services proposés par SEEGUIDO tels que décrits à l’Article 3 « Description des Services » ;

1.11 « Site SEEGUIDO » ou « Site mobile » : désigne le site internet accessible à l’adresse « www.seeguido.com», ou le site mobile SEEGUIDO pour smartphones, exploités par SEEGUIDO ;

1.12 « Utilisateur »: désigne toute personne physique ou morale qui consulte et/ou utilise les Services SEEGUIDO sur le Site SEEGUIDO ou son Site mobile en tant que touriste qui souhaite commander des Prestations d’un Guide/Moniteur  ;

1.13 « Le lieu de rendez-vous » : France ou autre pays en fonction de l’implantation de SEEGUIDO à l’étranger ;

1.14 « SEEGUIDO » : désigne la société éditant les Services SEEGUIDO de mise en relation sur l’ensemble du Site SEEGUIDO ainsi que sur le site mobile smartphone.

1.15 «  Cagnotte » : désigne le portemonnaie électronique dans lequel le Guide / Moniteur accumule ses recettes d’acticités.

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES

2.1 Les présentes CG sont destinées à encadrer les formalités d’inscription aux Services par les Guides/Moniteurs et l’utilisation des Services par le Guide/Moniteur ainsi que la gestion des Commandes et la réalisation des Services.

2.2 Les dispositions des CG sont sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles prévues par les textes encadrant la visite ou activité guidée du Guide/Moniteur et les dispositions impératives d’ordre public du territoire donné.

2.3 Les Guides/Moniteurs acceptent de se conformer aux dispositions des CG accessibles via le Formulaire « s’inscrire en tant que professionnel » disponible sur le Site SEEGUIDO. Ils reconnaissent expressément avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter sans réserve, dès lors qu’ils cliquent sur le bouton « J’accepte les Conditions Générales » présenté sur le Formulaire « Devenir Guide/Moniteur SEEGUIDO » et sur la page « Offre Professionnelle ».

En cliquant sur le bouton « J’accepte les Conditions Générales », ils reconnaissent avoir la capacité professionnelle et la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée. Les Services sont proposés en France métropolitaine en langue française ainsi que dans le monde entier en de nombreuses langues étrangères.

2.4 Les CG applicables au Guide/Moniteur et au Référent visite guidée sont celles en vigueur sur le Site SEEGUIDO ou le site mobile au moment où il valide le Formulaire « s’inscrire en tant que professionnel » ainsi qu’à tout moment ultérieur où il utilise les Services. Le Guide/Moniteur est informé que les présentes CG peuvent faire l’objet de modifications ultérieures à la discrétion de SEEGUIDO.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 SEEGUIDO a mis en place, via le Site internet SEEGUIDO ainsi qu’au travers de le site mobile SEEGUIDO, un réseau virtuel de mise en relation entre, d’une part, des Guides /Moniteurs qui proposent leurs Prestations de guidage professionnel et des prestations touristiques de tout type et, d’autre part, des Utilisateurs qui commandent des Prestations touristiques, culturelles ou loisir aux Guides / Moniteurs permettant aux Utilisateurs titulaires d’un Compte Client d’effectuer une Commande dans les conditions définies aux présentes.

3.2 Les Services proposés par SEEGUIDO permettent notamment aux Guides/Moniteurs de :

• • Offrir des Prestations dans une zone géographique déterminée, sur le Territoire, et selon une grille de tarifs en euros (TTC et HT). Le Guide/Moniteur choisit, en temps réel, quand il souhaite proposer ses Prestations, le prix qu’il propose, et peut adapter ces choix à la lumière de la géolocalisation de l’Utilisateur ;
• • Communiquer (via leur Compte Guide/Moniteur sur leur Profil Guide/Moniteur ou Page visite guidée) leurs disponibilités pour la réalisation des Prestations, en termes de calendrier et d’horaire, leur zone géographie d’intervention, la liste des Services proposés ainsi que la grille tarifaire associée, mais également du Contenu ;
• • Recevoir par email les Commandes des Utilisateurs et les informations Utilisateurs nécessaires pour pouvoir réaliser les Prestations le cas échéant ;
• • Communiquer avec les Utilisateurs sur le Site (sauf coordonnées téléphoniques et e-mail, qui ne peuvent être transmises à l’Utilisateur une fois seulement la commande passée par l’utilisateur) ;

ARTICLE 4 – MODALITES D’ACCES AUX SERVICES

4.1 Formulaires « s’inscrire en tant que professionnel »

Afin d’accéder aux Services, les Guides/Moniteurs se connectent gratuitement (hors coût de connexion internet restant à leur charge) sur le Site SEEGUIDO ou le site mobile SEEGUIDO afin de suivre la procédure détaillée ci-après :
Le Site SEEGUIDO met à leur disposition un Formulaire « s’inscrire en tant que professionnel» qui leur permet d’indiquer nom, prénom, adresse email, son numéro de téléphone, son adresse postale et un mot de passe.
Dès l’inscription réalisée par le biais du Formulaire « s’inscrire en tant que professionnel», ils reçoivent un e-mail à leur adresse, notifiant la création de son Compte Guide/Moniteur.
Le Guide/Moniteur sera validé lorsque SEEGUIDO aurait pris connaissance de sa carte professionnelle. Il pourra dès lors s’identifier et avoir accès à l’interface d’administration/gestion de son futur Compte Guide/Moniteur.
Dans une première étape, le Guide/Moniteur est dirigé sur une page intitulée « Mon profil » dans laquelle il peut compléter et modifier ces informations à tout moment.
Dans une deuxième étape, le Guide/Moniteur peut ajouter toutes les informations nécessaires à la création de son Profil Guide/Moniteur (photographie, langues parlées, spécialités, description sommaire du Guide/Moniteur).
Dans une troisième étape, le Guide/Moniteur va scanner et envoyer les documents suivants : carte d’identité ou toute pièce d’identité valable, ainsi que la carte professionnelle.
La détention de la carte professionnelle ou un diplôme de monitorat est obligatoire pour obtenir le statut de Guide/Moniteur.
Dans une quatrième étape, le Guide/Moniteur va pouvoir créer des Visites & Activités guidées  et fixer le prix TTC des visites par personne ou par groupe, le nombre minimum et maximum de participants, la durée de la visite, le lieu de RDV, l’acceptation d’enfants de moins de 18 ans, les horaires de la visite, les frais supplémentaires devant être mobilisés par l’Utilisateur pour la visite (achat d’un billet coupe file, etc..), la disponibilité de cette visite guidée, etc…
Dans une cinquième étape, le Guide/Moniteur peut compléter son inscription en ajoutant toutes ses informations de facturation, son éventuel numéro d’identification SIRET s’il en possède un, son numéro de T.V.A et le taux de T.V.A applicable pour ses Prestations dans son pays s’il coche la case « oui » concernant son assujettissement à la T.V.A., ainsi que tout autre taux ou toute autre mention applicable dans son pays.
Le Guide/Moniteur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
Les Guides/Moniteurs reconnaissent que les Contenus publiés sur le Site SEEGUIDO ou sur le site mobile grâce à leur Compte Guide/Moniteur, pourront également être publiés sur le site internet Facebook sans qu’une action supplémentaire de leur part ne soit nécessaire.
SEEGUIDO n’est pas responsable des données erronées transmises par Guides/Moniteurs qui restent entièrement responsables des données communiquées à SEEGUIDO.
Le Guide/Moniteur reste responsable et reconnait expressément avoir communiqué des documents valables et conformes.

SEEGUIDO n’est pas responsable des données erronées transmises par les Référent visite guidée, qui restent entièrement responsables des données communiquées à SEEGUIDO.
Le Guide/Moniteur reste responsable et reconnait expressément avoir communiqué des documents valables et conformes.

4.2 Mise à jour du Compte Guide/Moniteur

Le Guide/Moniteur peut compléter tout son backoffice. Il gère ses informations personnelles, peut créer ses propres Visites & Activités guidées gérer son Compte Guide/Moniteur pour susciter l’envie aux Utilisateurs de le choisir, gérer, ajouter, supprimer des documents. Concernant la suppression des documents, le Guide/Moniteur s’engage à toujours donner à SEEGUIDO les documents demandés à jour et à ce que son Compte Guide/Moniteur soit toujours conforme aux exigences initiales de SEEGUIDO.

SEEGUIDO se réserve le droit discrétionnaire de supprimer sans réserves ni justifications tout Compte Guide/Moniteur qui contreviendrait aux présentes CG, ou aux obligations contractuelles ou légales qui s’imposent à ce dernier dans le cadre de son activité, ou à toute autre obligation à laquelle SEEGUIDO est soumise.

4.4 Précautions particulières

Le Guide/Moniteur font leur affaire du respect de toutes les conditions d’utilisation accessibles sur les sites internet des réseaux sociaux interfacés avec le Site SEEGUIDO et notamment, mais non limitativement, les sites internet Facebook et Twitter.

ARTICLE 5 – REGLEMENTATION DE L’ACTIVITE DE GUIDE / MONITEUR

Le Guide/Moniteur reconnaît que l’activité de Guide/Moniteur est une activité réglementée, dont l’exercice est encadré par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans un souci de respect de la réglementation applicable à cette activité, SEEGUIDO conditionne la création d’un Compte Guide/Moniteur à la communication d’une copie de la carte professionnelle ou d’un diplôme équivalent l’autorisant à exercer cette activité. SEEGUIDO n’est pas responsable des données erronées transmises par le Guide/Moniteur, qui reste entièrement responsable des données qu’il communique à SEEGUIDO. SEEGUIDO vérifie seulement que la carte professionnelle ou le diplôme équivalent est envoyé à SEEGUIDO. SEEGUIDO se réserve cependant le droit discrétionnaire de refuser la création d’un Compte Guide/Moniteur qui ne rassemblerait pas les conditions ci-dessus énumérées ou toute autre condition réglementaire nécessaire pour exercer l’activité de Guide.

ARTICLE 6 – COMMANDE, PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1 Commande sur le Site Internet SEEGUIDO ou sur le site mobile en non-instantané

Les Services permettent aux Utilisateurs de passer une commande de Prestations auprès d’un Guide/Moniteur selon les modalités prévues aux CG des Utilisateurs. Le Guide/Moniteur accepte, et se rend sur les lieux de la visite au jour et à l’heure donnée.

Le Guide/Moniteur s’engage à réaliser les Prestations indiquées sur son Profil rubrique mon catalogue Guide/Moniteur ou ses pages visites/activités guidées.

6.2 Détermination des tarifs

Le Guide/Moniteur  fixe lui-même, de manière libre et discrétionnaire, le tarif en euros des Prestations en y intégrant la TVA et toute autre taxe en vigueur dans leur pays.

Le Guide/Moniteur  est informé que le tarif prend en compte les éléments suivants :

• • le montant de la Prestation H.T et T.T.C ;
• • le montant de la commission due à SEEGUIDO en rémunération du Service de mise en relation ayant permis la réalisation d’une Commande.

La commission de SEEGUIDO correspond à un montant équivalent à 10 % du montant T.T.C de chaque Commande, après éventuelles remises et hors coûts éventuels de transactions bancaires.

Le cas échéant, les éléments ci-après devront également être pris en compte par le Guide/Moniteur  dans la fixation de ses tarifs.

A ce titre, le Guide/Moniteur reconnaît que SEEGUIDO lui rétrocèdera un montant équivalent au montant de la Commande encaissé auquel elle aura soustrait le montant de sa commission au titre des Services.

Dans le cas où le Guide/Moniteur agirait dans le cadre de ses fonctions dans une structure du secteur touristique (comme par exemple : agence de guidage, association de guides, agence réceptive, entreprise proposant des visites industrielles ou visites de loisir, des tours opérators, etc…), la structure qu’il représente s’engage à proposer ses Visites & Activités guidées sur SEEGUIDO au prix le plus bas.

6.3 Le Bon de commande.

Le jour de l’activité l’utilisateur remet au guide/moniteur un bon de commande notifiant d’un code de réservation. Ce numero doit être rentré dans le backoffice sur la ligne correspondant à l’activité. Les fonds sont alors débloqués et transférer dans sa cagnotte virtuelle.

6.4 Paiement et Commission

SEEGUIDO rétrocède au Guide/Moniteur le montant de la Prestation qu’il a réalisé, selon le calcul exposé ci-dessus, après que l’Utilisateur ait procédé au paiement du montant de la Commande correspondante.

Le paiement est réalisé par le Guide/Moniteur lui-même dans un délai de 24heures ouvrés à compter du moment où la Prestation est réalisée par le Guide/Moniteur est capitalisée dans la cagnotte virtuelle du Guide/Moniteur. La rubrique paiement lui donne accès à différents types de transactions.

En cas de problème de paiement total ou partiel dans un délai de 30 jours, le Guide/Moniteur peut entamer une procédure de litige auprès de Seeguido.

6.5 Stripe.

Seeguido utilise l’application Stripe qui permet de gérer, sécuriser les mouvements bancaires. À ce titre Seeguido n’est pas responsable des problème technique lié à ce service.

ARTICLE 7 – PRESTATIONS DE SERVICES ET OBLIGATIONS

7.1 Réalisation des Prestations

Le Guide/Moniteur  est seul responsable de l’exécution de la Prestation vis à vis de l’Utilisateur. SEEGUIDO n’a qu’un rôle d’intermédiation et de mise en relation entre un Guide/Moniteur  et un Utilisateur.

7.2 Obligations du Guide/Moniteur  lors d’une réservation

Le Guide/Moniteur  a pour obligation :

• • d’accepter la réservation ;
• • d’informer SEEGUIDO d’un changement de programme ; Si un Utilisateur a réservé à l’avance un Guide/Moniteur ou un Référent visite guidée et que ce dernier décide d’un changement dans lqu’il propose, il s’engage à en informer SEEGUIDO sur le champ. Si l’Utilisateur refuse ce changement, il a dès lors la faculté d’annuler complètement sa Commande sans qu’aucun frais d’annulation ne lui soit facturé, et sans qu’aucune indemnisation ne soit versée au Guide/Moniteur . • de se présenter à l’heure et au lieu convenu ; à défaut ou en cas d’annulation, SEEGUIDO se réserve le droit de garder ces informations d’annulation en base de données sur son Compte Guide/Moniteur , et/ou de publier cette information sur son Profil Guide/Moniteur ou Page visite guidée et/ou de suspendre l’accès aux Services au Guide/Moniteur .

7.3 Annulation ou demande de remplacement pour une Prestation réservée sur le Site SEEGUIDO ou sur le site mobile en non-instantané du fait du Guide/Moniteur

En cas d’annulation ou de proposition de remplacement plus de 72 heures avant la date de la Prestation, le Guide/Moniteur  peut annuler à sa convenance tout ou une partie de la Prestation et peut proposer un autre prestataire de profil et de qualification professionnelle et linguistique similaire acceptant de le remplacer pour accomplir la Prestation annulée. SEEGUIDO est libre d’accepter le Guide/Moniteur  proposé ou de choisir de proposer un autre Guide/Moniteur  de la plateforme. L’Utilisateur est libre d’accepter le remplacement ou de demander au Guide/Moniteur  auteur de l’annulation un remboursement intégral de la Prestation. En tout état de cause, le Guide/Moniteur  auteur de l’annulation assume l’entière responsabilité des suites et conséquences directes ou indirectes de son annulation et de son remplacement, et SEEGUIDO ne saurait en aucun cas et sur aucun fondement être tenue responsable d’un préjudice lié à l’annulation et/ou au remplacement du Guide/Moniteur .

En cas d’annulation moins de 72 heures avant la date de la Prestation, le Guide/Moniteur  peut proposer un autre Guide/Moniteur avec une qualification professionnelle et linguistique similaire acceptant de le remplacer pour accomplir la Prestation/partie de Prestation annulée. SEEGUIDO est libre d’accepter le Guide/Moniteur  proposé ou de choisir de proposer un autre Guide/Moniteur  de la plateforme. L’Utilisateur est libre d’accepter le remplacement ou de demander au Guide/Moniteur  auteur de l’annulation un remboursement intégral de la Prestation. Si l’Utilisateur est effectivement prévenu de l’annulation et du remplacement :

• • Il l’accepte, alors le remplaçant effectue la Prestation .
• • Il ne l’accepte pas et demande un remboursement, SEEGUIDO rembourse la Prestation à l’Utilisateur .
• Si l’Utilisateur n’est pas prévenu de l’annulation et du remplacement, et se plaint, et /ou demande un remboursement, SEEGUIDO rembourse la Prestation à l’Utilisateur et prend un crédit d’acompte de 20% du montant de paiement supplémentaire sur la prochaine facture de ce Guide/Moniteur .

En tout état de cause, le Guide/Moniteur  auteur de l’annulation assume l’entière responsabilité des suites et conséquences directes ou indirectes de son annulation et de son remplacement et SEEGUIDO ne saurait en aucun cas et sur aucun fondement être tenue responsable d’un préjudice lié à l’annulation et/ou au remplacement du Guide/Moniteur .

7.4 Annulation d’une Prestation réservée sur le Site SEEGUIDO ou sur le site mobile en non-instantané du fait de l’Utilisateur

En cas d’annulation de la Prestation par l’Utilisateur plus de 48 heures avant la date de la Prestation, SEEGUIDO gère les questions de remboursement avec l’Utilisateur et le Guide/Moniteur  ne saurait prétendre à percevoir un quelconque remboursement ou une indemnité par SEEGUIDO.

En cas d’annulation de la Prestation par l’Utilisateur moins de 48 heures avant la date de la Prestation, l’Utilisateur est tenu de payer à SEEGUIDO 100% du prix de la Prestation dont 20% sont conserve par SEEGUIDO et 80% sont versés au Guide/Moniteur ou au Référent visite guidée. Dans ce cas, les frais avancés par le Guide/Moniteur  (tels que les tickets de musées, pass visites et autres) qui ne sont pas remboursables ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement adressée à SEEGUIDO.

7.5 Annulation pour justes motifs

Le Guide/Moniteur  peut faire la demande à SEEGUIDO de retirer certains drapeaux affichés sur leur Profil Guide/Moniteur ou sur leur Page visite guidée. Les motifs pouvant justifier d’une demande de retrait de drapeau sont les suivants :

• • maladie (le Guide/Moniteur ou Référent visites guidée doit alors fournir à SEEGUIDO un certificat médical) ;
• • cas de force majeure selon les dispositions légales en vigueur ;
• • accident ou sinistre (le Guide/Moniteur doit alors fournir à SEEGUIDO une pièce justifiant de l’événement (facture, récépissé, déclaration…).

Ces cas ne forment en aucun cas une liste exhaustive et ne font office que d’exemples. SEEGUIDO se réserve le droit de refuser une demande de retrait de drapeau dans le cas où la celle-ci paraitrait injustifiée ou bien que les preuves fournies seraient insuffisantes. SEEGUIDO attribuera par ailleurs un drapeau orange aux Guides/Moniteurs paraissant faire une utilisation abusive des certificats médicaux ou autres preuves.

ARTICLE 8 – FACTURATION

8.1 Facturation par SEEGUIDO des Services réalisés pour le Guide/Moniteur .

La facturation des Services réalisée par SEEGUIDO à l’attention du Guide/Moniteur  est rémunérée par une commission dont le montant s’élève à 14 % de la prestation finale payée par l’Utilisateur dont 2 % réservé aux frais bancaire. Cette commission fait l’objet d’une facture établie par SEEGUIDO et transmise au Guide/Moniteur . La facture est établie selon les règles de facturation de Droit Français selon le droit français en vigueur.

8.2 Emission de facture des Prestations à destination de l’Utilisateur par SEEGUIDO au nom et pour le compte du Guide/Moniteur ou de Référent visite guidée

En signant les présentes CGU, le Guide/Moniteur donne pouvoir à SEEGUIDO d’émettre au nom et pour le compte du Guide/Moniteur ou du Référent visite guidée les factures délivrées aux Utilisateurs.

SEEGUIDO agira strictement en tant que mandataire dans le cadre de ce mandat de facturation.

Le Guide/Moniteur ou doit, à travers son back office fourni sur SEEGUIDO.com, indiquer tous les champs obligatoires à l’établissement de cette facture : c’est-à-dire de façon non exhaustive, son nom, son numéro SIRET, son adresse de facturation, son numéro de TVA si applicable, son pourcentage de TVA en vigueur, ainsi que toutes autres taxes et mentions obligatoires devant aussi figurer sur la facture telles que définies par le droit.

Le Guide/Moniteur conserve, en dépit du mandat de facturation, l’entière responsabilité en ce qui concerne le contenu de cette facture et ses obligations de facturation et des conséquences au regard de la Taxe sur la valeur ajouté et autres dispositions fiscales et obligations relatives à la facturation.

ARTICLE 9 – SECURITE ET DONNEES PERSONNELLES

9.1 Données à caractère personnel collectées par SEEGUIDO

SEEGUIDO et les traitements mis en œuvre par son intermédiaire font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. A l’occasion d’une demande de création d’un Compte Guide/Moniteur  ou d’un quelconque autre échange avec le Guide/Moniteur , SEEGUIDO collecte des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier1978. Lors de la demande de création d’un Compte Guide/Moniteur ou Compte Référent visite guidée, le Formulaire communique à SEEGUIDO des informations à caractère personnel, aux seules fins de proposer des Prestations, et cette demande d’informations à caractère personnel est faite par SEEGUIDO aux seules fin de proposer des Services. SEEGUIDO ne peut assurer aux Guides Conférencier ou des Référents Visites & Activités guidées l’accès aux Services, ni répondre à toute autre demande si le Guide/Moniteur  refuse de communiquer certaines informations demandées ou si le Guide/Moniteur  communique de fausses informations, celles–ci étant indispensables à la gestion de la relation commerciale avec les Guides/Moniteurs d’une part, et les Utilisateurs d’autre part. A ce titre, le Guide/Moniteur  garantit la véracité des informations qu’il communique à SEEGUIDO.

9.2 Droits du Guide/Moniteur  sur ses données à caractère personnel

Le Guide/Moniteur  dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à la cession ou la communication à des tiers de ses informations.

Cette faculté peut être exercée sur simple demande écrite adressée à Seeguido 165 rue Armand Sivestre, 92400 Courbevoie ou par Email : webmaster[at]seeguido.com.

9.3 Cookies et système de publicités ciblées

Voir article  Politique de Cookies *.

ARTICLE 11 – CONTENU ET COMPORTEMENT DILIGENT DES GUIDES / MONITEURS

11.1 Comportement du Guide/Moniteur dans l’exécution des Visites & Activités guidées

Le Guide/Moniteur  est seul et entièrement responsable des Visites & Activités guidées  qu’il propose et reconnaît expressément par les présentes détenir toutes les informations liées aux pays présentant un risque plus ou moins élevé en matière de sécurité et avoir pris préalablement à toute visite guidée les mesures nécessaires pour préserver sa sécurité et celles des personnes à qui il propose une visite guidée. Le Guide/Moniteur  reconnaît être informé des recommandations notamment celles disponibles sur le site du Ministère des affaires étrangères concernant les pays où il existe un risque et être pleinement responsable et éclairé quant aux recommandations opérées par le Ministère.

11.2 Comportement du Guide/Moniteur  en matière de publication des Contenus

Les fonctionnalités du Site SEEGUIDO permettent au Guide/Moniteur ou à Référent visite guidée qui propose ses Prestations, de publier des photographies d’une Prestation dont il est autorisé à en publier la photographie sur le Site. Les photographies font intégralement partie de la définition des “Contenus”. Le Guide/Moniteur  est seul et entièrement responsable de ses Contenus et reconnaît à ce titre que les informations qu’il publie sont susceptibles d’être portées à la connaissance des Utilisateurs, des Guides Conférenciers ou des Référents visite guidée et plus généralement du grand public. Le Guide/Moniteur  s’engage à être détenteur des droits de publication et d’utilisation de ces contenus ou à les avoir acquis.

Le Guide/Moniteur s’engage à :

11.3 Contenus publiés par les Utilisateurs

Le Guide/Moniteur  est informé de la possibilité offerte aux Utilisateurs de publier des Contenus de leur choix et notamment des commentaires et des photographies des Prestations réalisées par les Guides Conférencier , accessibles par tout Utilisateur, par tout Guide/Moniteur . Chaque Utilisateur est responsable de l’intégralité des Contenus qu’il publie grâce à son Compte Client.

11.4 Droits de propriété intellectuelle sur les Contenus

Le Guide/Moniteur concède à SEEGUIDO le droit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, présenter au public et distribuer tout Contenu sur tous types de supports connus à la date d’entrée en vigueur des présentes CG, sur le territoire du monde entier et pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs. A ce titre, le Guide/Moniteur  reconnaît qu’il dispose de l’intégralité des droits et pouvoirs nécessaires pour octroyer une telle licence.

11.5 Signaler un abus et retrait des Contenus

Le Guide/Moniteur  dispose de la possibilité de signaler tout abus relatif à un Contenu présent sur le Site d’un Utilisateur à SEEGUIDO, en contactant Seeguido à l’adresse webmaster[@]seeguido.com. SEEGUIDO se réserve le droit de retirer, à tout moment et sans notification préalable, tout Contenu dans le cas où l’Utilisateur ou le Guide/Moniteur  ne respecterait par les règles énoncées ci-avant ou pour toute raison qui lui semble nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts.

ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE SITE SEEGUIDO

Le Site SEEGUIDO et le site mobile sont constitués d’une structure et de données de toutes natures à savoir textes, images, sons et logos.

Chacun de ces éléments fait l’objet de droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont la propriété exclusive de SEEGUIDO ou ont fait l’objet d’une cession totale ou partielle, ou d’une licence, par leurs auteurs ou ayants-droit respectifs, au bénéfice de SEEGUIDO.

Les présentes CG n’emportent nullement autorisation de reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments de SEEGUIDO, en tout ou partie.

Toute reproduction, modification, adaptation, traduction, utilisation commerciale, totale ou partielle, publication concession sous licence, transfert ou vente, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du Site ainsi que du nom commercial et de la marque « SEEGUIDO », est strictement interdit, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de SEEGUIDO.

SEEGUIDO consent au Guide/Moniteur ou à Référent visite guidée une simple licence temporaire d’utilisation strictement limitée aux actes nécessaires pour consulter le Site SEEGUIDO aux fins de renseignement et/ou utiliser les Services dans le respect des conditions établies aux présentes.

Le Guide/Moniteur accepte, dans le cadre de l’utilisation des Services, de n’utiliser aucune marque, nom commercial ou logo d’une quelconque société ou organisation susceptible de créer une confusion avec SEEGUIDO.

Toute tentative d’intrusion ou de piratage, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son ou ses auteur(s) à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES

La responsabilité de SEEGUIDO ne saurait être engagée, vis-à-vis de l’Utilisateur, du fait de la communication d’informations erronées et/ou falsifiées de la part d’un Guide/Moniteur ou d’un Référent visite guidée.

Chaque Guide/Moniteur reconnaît expressément par les présentes avoir toutes les assurances nécessaires à l’exécution des Visites & Activités guidées  qu’il propose aux Utilisateurs. SEEGUIDO se réserve le droit sans réserve de demander à tout Guide/Moniteur  de produire les attestations d’assurances. Tout refus sera susceptible d’engager la responsabilité du Guide/Moniteur ou de Référent visite guidée qui seront sans délais supprimés du site SEEGUIDO et de le site mobile. SEEGUIDO n’est qu’intermédiaire et ne saura en aucun cas être tenu pour responsable de la défaillance dans la souscription d’une assurance pour un Guide/Moniteur ou un Référent visite guidée. SEEGUIDO n’assure aucune visite guidée qui reste sous l’entier contrôle et la responsabilité du Guide/Moniteur ou de Référent visite guidée. Chaque Guide/Moniteur  reconnaît expressément par les présentes avoir toutes les assurances nécessaires à l’exécution des visite guidées qu’il propose aux Utilisateurs. SEEGUIDO se réserve le droit sans réserve de demander à tout Guide/Moniteur  de produire les attestations d’assurances. Tout refus sera susceptible d’engager la responsabilité du Guide/Moniteur ou de Référent visite guidée qui seront sans délais supprimés du site SEEGUIDO et de le site mobile. SEEGUIDO n’est qu’intermédiaire et ne saura en aucun cas être tenu pour responsable de la défaillance dans la souscription d’une assurance pour un Guide/Moniteur ou un Référent visite guidée. SEEGUIDO n’assure aucune visite guidée qui reste sous l’entier contrôle et la responsabilité du Guide/Moniteur ou de Référent visite guidée.

SEEGUIDO INFORME L’UTILISATEUR ET LES GUIDES/MONITEURS QUE CHAQUE GUIDE/MONITEUR EST PLEINEMENT RESPONSABLE DE LA FIXATION DES PRIX ET DE LA RÉALISATION DES PRESTATIONS QU’IL PROPOSE SUR LE SITE, SANS QUE LA RESPONSABILITÉ DE SEEGUIDO NE PUISSE ÊTRE RECHERCHÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET POUR QUELLE CAUSE QUE CE SOIT.

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Le Guide/Moniteur reconnait que leur utilisation des Services se fait à leurs risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

SEEGUIDO s’efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SEEGUIDO et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de SEEGUIDO.

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Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites Web, d’autres contenus ou d’autres ressources. La responsabilité de SEEGUIDO ne saurait être engagée dans le cas où d’autres sites, contenus ou ressources, seraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Dans le cas où agirait dans le cadre de ses fonctions dans une structure du secteur touristique (comme par exemple : agence de guidage, association de guides, agence réceptive, entreprise proposant des visites industrielles ou activités de loisir, des tours opérators, etc…), les responsabilités sont alors portées par la personne morale que représente et non par  en tant que personne physique.

C’est pourquoi, agissant pour le compte d’une personne morale, doit indiquer le nom et les coordonnées précises (numéro SIRET, adresse, etc…) de cette personne morale afin d’impliquer la responsabilité de cette même personne morale.

ARTICLE 14 – DUREE – RESILIATION

14.1 Durée

L’inscription aux Services prend effet à compter de la création du Compte Guide/Moniteur ou Compte Référent visite guidée. Les CG sont à durée indéterminée, sous réserve des cas de résiliation par le Guide/Moniteur  ou par SEEGUIDO, définis ci-après.

14.2 Faculté de résiliation de SEEGUIDO

SEEGUIDO se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis, tout Compte Guide/Moniteur , dans les cas suivants :

• • non-respect par le Guide/Moniteur  des CG ;
• • non-respect par le Guide/Moniteur de la réglementation applicable à l’activité de guide pour les Guides Conférenciers ;
• • plainte d’un ou plusieurs Utilisateurs ;
• • atteinte à l’intégrité du Site, fraude, contrefaçon intrusion ou maintien non autorisé dans le système informatique du Site SEEGUIDO, y compris en cas de simple tentative ;
• • si le Guide/Moniteur  est à l’origine d’agissement contraire aux intérêts de SEEGUIDO.

En cas de désactivation de son Compte Guide/Moniteur  par SEEGUIDO, les données à caractère personnel du Guide/Moniteur  sont conservées pendant une durée de 1(un) an à compter de la désactivation.

L’ancien Guide/Moniteur  peut alors exercer ses droits d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, à tout moment sur simple demande écrite adressée à Ariel Figueroa Saintard 165 rue Armand Silvestre 92400 Courbevoie ou par Email : webmaster[at]seeguido.com.

SEEGUIDO se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, de suspendre, restreindre ou refuser à un Guide/Moniteur ou à Référent visite guidée l’accès aux Services ainsi que de modifier, suspendre ou arrêter temporairement ou non l’exploitation du Site.

14.3 Faculté de résiliation du Compte Guide/Moniteur

Le Guide/Moniteur peut désactiver son Compte à tout moment dans son back office « rubrique mon profil » en clicqautn sur le bouton supprimer mon compte. Cette opération intervient après que celui-ci ait réalisé toutes les Prestations dont les commandes respectives lui ont été transmises par SEEGUIDO, et ce à partir du jour de la réception de la demande écrite du Guide/Moniteur ou de Référent visite guidée par SEEGUIDO. Cette opération est irréversible.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET AUTRES DISPOSITIONS

15.1 Droit et langue applicable

LES PRESENTES CG SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de litige les tribunaux du lieu du siège social de SEEGUIDO seront seuls compétents.

La version originale en langue française des Conditions Générales peut avoir été traduite dans d’autres langues. La version traduite des Conditions Générales est établie avec l’autorisation amiable écrite de SEEGUIDO uniquement et personne ne peut puiser aucun droit dans la version traduite. En cas de litige quant au contenu ou à l’interprétation des Conditions Générales, ou en cas de conflit, d’ambiguïté, d’incohérence ou de divergences entre la version française et la version dans une autre langue, seule la version française prévaudra, s’appliquera, et est contraignante et définitive. La version en langue française sera utilisée dans les procédures judiciaires, sous réserve de dispositions impératives.

L’annulation de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales ne pourra entraîner l’annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général des présentes. En cas d’annulation d’une des stipulations des présentes Conditions Générales, considérée comme non substantielle, SEEGUIDO s’engage à la remplacer par une clause équivalente.

15.2 Modifications des Conditions Générales

Il est rappelé que SEEGUIDO se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales, à tout moment. Il est ainsi conseillé au Guide/Moniteur et à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site. Tout Guide/Moniteur, ou Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par SEEGUIDO en rapport avec le Site ou les Conditions Générales est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser.